créanciers

créanciers
m pl
употр. в сочетаниях:

colloquer les créanciers — распределять между кредиторами стоимость реализованного имущества несостоятельного должника


Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Créanciers — Auteur August Strindberg Version originale Titre original Fordringsägare Langue originale Suédois Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Arroser ses créanciers — ● Arroser ses créanciers leur payer de petites sommes, pour les faire patienter …   Encyclopédie Universelle

  • Payer ses créanciers en pirouettes. — См. Завтраками кормить …   Большой толково-фразеологический словарь Михельсона (оригинальная орфография)

  • Club de Paris — Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé… …   Wikipédia en Français

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Club De Paris — Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé… …   Wikipédia en Français

  • Club de paris — Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé… …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”